Le cap des 3500 habitants vient d’être franchi dans notre village. De très nombreux textes législatifs font référence à ce seuil. Cela impose à notre commune de nouvelles obligations concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou en matière de solidarité communale. Mais il est un domaine où ce changement va devenir capital : celui des logements sociaux !
Le dépassement du seuil des 3500 habitants était largement prévisible et ce depuis longtemps. Dès 2001, les différents équipes d’opposition de gauche aux élections municipales n’ont cessé d’attirer l’attention des citoyens et de l’équipe municipale sur le besoin d’anticipation, sur le fait que nous serions irrémédiablement soumis aux obligations de la loi SRU du 13 décembre 2000 et qu’il était urgent de s’y préparer. Son article le plus connu, l’article 55, impose aux communes urbaines de plus de 3500 habitants de disposer d’un taux minimal de logements locatifs sociaux, fixé à 25 % en 2013, sous peine de devoir payer des amendes importantes. La majorité municipale aux affaires depuis bientôt 30 ans fait semblant de découvrir ce problème aujourd’hui, alors qu’il aurait été aisé d’anticiper et d’y faire face depuis plus de 15 ans.
Il manque entre 320 et 350 logements sociaux sur Montferrier, selon les modes de calculs. Ce déficit entrainera le versement d’une contribution de plus de 70 000 € par an à un fond national de soutien aux logements sociaux en France. Si des initiatives n’étaient pas rapidement prises pour combler ce retard, la commune pourrait être déclarée carencée et voir sa contribution majorée jusqu’à cinq fois. En dernier recours, le préfet pourrait même se substituer à la commune pour préempter des terrains et imposer les programmes de construction.
Mais pourquoi le logement social fait-il si peur ?
Il en existe de bien différents types allant des logements à loyer modéré, construits et gérés par des organismes publics ou privés, à la coopérative d’habitations dont la formation a été subventionnée et aidée par les pouvoirs publics, en passant par des logements subventionnés ou conventionnés, des résidences à destination de publics fragiles et aux revenus modestes (étudiants, personnes âgées, personnes en difficultés).
Cet habitat social peut être de tout type : certes souvent sous la forme de grands ensembles dans les communes importantes, mais le plus souvent sous la forme de petits collectifs ou de logements individuels dans des copropriétés pavillonnaires pour des communes de faible taille comme Montferrier.
Enfin, pour finir de démystifier, plus de 30% de la population française dispose d’un niveau de ressources inférieur au seuil d’accès au logement social.
Pour ‘Vivons Montferrier’, les élus : Michel Bourelly, Isabelle Ehret et Jean-Marie Prosperi.
Journal Entre Lez et Lironde n°133 – Avril Juin 2017
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/larticle-55-loi-solidarite-et-renouvellement-urbain-sru-mode-demploi