Suite de l’audience publique du recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’eau
L’audience s’est tenue comme prévu mardi 7 janvier à 10h30 au tribunal administratif de Montpellier. Une centaine de personnes étaient rassemblées devant le tribunal pour marquer leur opposition à ce projet inutile, destructeur de terres fertiles et d’espèces naturelles et générateur de risques d’inondations, de pollution des captages d’eau potable et de pénurie d’eau.
C’est sur ces derniers points argumentés par des hydrologues professionnels que s’appuie le recours de SOS Lez Environnement représentant le collectif Oxygène.
Malheureusement le rapporteur public a privilégié les études présentées par Décathlon et a demandé le rejet de notre recours assorti de 1500 € d’amende. L’avis est actuellement en délibéré. La cour rendra son jugement le 22 janvier prochain.
Nous souhaitons vivement que les juges réalise une lecture attentive de nos arguments qui démontrent l’insuffisance de l’étude d’impact fournie par Décathlon et ses multiples erreurs.
Vous retrouverez sur le site du collectif Oxygène, des informations plus détaillées sur ce recours ainsi que les nombreux articles et reportages produits par les journalistes présents à l’audience.
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Il convient de rappeler ici que le Conseil Municipal de Montferrier sur Lez a émis à l’unanimité, le 19 mars 2015, et pour les mêmes raisons, un avis défavorable au titre de la loi sur l’eau pour le lotissement multi-activités Oxylane situé sur la commune de Saint Clément de Rivière. Cet avis a été émis après l’audition de l’étude du cabinet SERI mandaté par la commune et après avoir entendu les arguments développés par les élus de « vivons montferrier ». Vous pouvez consulter le compte-rendu officiel du conseil municipal en cliquant ici. Les conclusions du rapport d’étude du cabinet SERI sont identiques à celles présentées par SOS Lez Environnement dans ce recours, à savoir la faiblesse des ouvrages de rétention des eaux et l’augmentation importante des risques d’inondation en raison de l’imperméabilisation des sols, les risques accrus de pollution de la nappe, de la source de Fontfroide et des captages aux alentours, la faiblesse des ressources en eau disponibles pour alimenter un tel complexe… |
Recours loi sur l'eau : rassemblement devant le Tribunal Administratif de Montpellier
Soyons nombreuses et nombreux à nous rassembler devant le Tribunal Administratif de Montpellier le mardi 7 janvier 2020 à partir de 10h.
Le recours contre l’arrêté préfectoral autorisant le projet Oxylane au titre de la loi sur l’Eau sera examiné en audience publique ce jour là à partir de 10h30.
Ce recours a été déposé en avril 2018 par l’association SOS Lez Environnement, au nom du collectif Oxygène. L’arrêté contesté avait été délivré en juin 2015 ! Plus de quatre ans après, son rejet continue de s’imposer. Nous avons dénoncé l’accroissement des risques d’inondation, mal compensés par les « bassins de rétention », les risques de pollution des captages d’eau potable qui alimentent la commune de Saint-Clément-de-Rivière, situés à proximité et l’insuffisance de l’alimentation en eau potable.
Le collectif Oxygène a pu travailler avec l’aide d’hydrologues professionnels et reconnus. Nous avons pu démontrer l’insuffisance de l’étude d’impact, commandée par la société Décathlon, porteur du projet et en dénoncer les multiples erreurs. Cette étude d’impact a nui à l’information du public et au travail de la Commission d’Enquête Publique. Celle-ci a malheureusement rendu un avis favorable en avril 2015. Pourtant, le CODERST (Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques) avait donné un avis qui était loin de faire l’unanimité : sur 16 votants, seulement 7 voix « pour », 6 voix « contre » et 3 abstentions !
Le Préfet a délivré en juin 2015 un arrêté sur ces bases très fragiles. Cet arrêté doit être annulé ! L’enjeu est très important, car l’autorisation préfectorale au titre de la loi sur l’Eau est obligatoire pour que le projet Oxylane puisse voir le jour.
SOS-Lez Environnement et Vivons Montferrier