Une Métropole, qu’est-ce ?

Après Paris, Lyon, Marseille, Nice, dix autres villes pourraient se transformer en Métropoles : Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse.

Une Métropole, qu’est-ce ?

Une Métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présenté dans la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». La Métropole remplacera progressivement les autres formes d’intercommunalités (Communauté de communes, Communauté d’agglomération) autour des grandes agglomérations.

Les objectifs de la réforme sont de :

Créée sans limitation de durée et constituée sur la base du volontariat des communes, la métropole implique un vaste périmètre. Seuls les regroupements de communes de plus de 500 000 habitants à la date de création et les communautés urbaines créées depuis 1966 peuvent se transformer en Métropoles.

Que la Métropole soit créée ex nihilo ou par transformation d’intercommunalités existantes, l’initiative viendra des seuls élus. Une fois saisi de la demande, le préfet prend un arrêté de périmètre, l’accord des conseils municipaux des communes concernées par ce périmètre est ensuite recueilli. Si une majorité (moitié des communes représentant les deux tiers de la population, ou l’inverse) se prononce en faveur de la Métropole, elle est créée.

Compétences

La Métropole exerce de plein droit, sur le périmètre défini, de nombreuses compétences, en lieu et place des communes, du département et de la région. Leur arrivée va bouleverser le paysage de l’intercommunalité en France, modifier profondément les compétences gérées par les communes et les responsabilités du Maire et des conseils municipaux.

Les nombreuses compétences obligatoires des Métropoles peuvent être présentées comme l’addition des compétences traditionnelles des communautés urbaines (politique locale de l’habitat, gestion de l’eau et de l’assainissement, les cimetières, les abattoirs…), auxquelles s’ajoutent des compétences exercées en lieu et place du département (transports scolaires, gestion des routes départementales, zones d’activités et promotion à l’étranger du territoire départemental) et de la région (activités économiques, promotion à l’étranger du territoire régional). De plus, la Métropole pourra exercer des compétences supplémentaires du département (action sociale, collèges, développement économique, culture, tourisme, équipements sportifs) ou de la région (lycées et développement économique). L’État peut aussi lui confier la propriété et la gestion des grands équipements et infrastructures.

Sur le plan financier, les Métropoles reposent sur le principe de l’unification de l’impôt foncier bâti, reçoivent une dotation spécifique d’intercommunalité et peuvent cumuler l’ensemble des dotations globales de fonctionnement (DGF) des communes qui la composent avec leur accord. Les organes de fonctionnement d’une Métropole, la répartition des pouvoirs en son sein et son budget relèvent des dispositions applicables aux communautés urbaines.

Le projet de loi sur les Métropoles a été adopté en deuxième lecture par le Sénat le 7 octobre 2013. Il revient à l’Assemblée Nationale pour une adoption définitive.

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