Le budget d’une commune

Quelques explications sur le budget d’une commune. Le budget d’une commune se découpe en deux sections. Peuvent s’y ajouter des budgets annexes comme ceux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de l’eau ou de l’assainissement… Ces deux derniers postes sont aujourd’hui sous la compétence de la Métropole de Montpellier.  Ils sont gérés directement par elle. Une commune ne peut contracter des emprunts que pour investir. La commune ne peut pas s’endetter pour subvenir à ses dépenses de fonctionnement ou payer le salaire de ses employés. Cela est même interdit par la loi. 1/ La section de fonctionnement La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en Lire plus …

Une Métropole, qu’est-ce ?

Après Paris, Lyon, Marseille, Nice, dix autres villes pourraient se transformer en Métropoles : Bordeaux, Grenoble, Lille, Montpellier, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulon et Toulouse. Une Métropole, qu’est-ce ? Une Métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présenté dans la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ». La Métropole remplacera progressivement les autres formes d’intercommunalités (Communauté de communes, Communauté d’agglomération) autour des grandes agglomérations. Les objectifs de la réforme sont de : simplifier l’organisation territoriale du pays en la réorganisant autour de deux pôles, un « pôle départements & région » et un pôle « communes & intercommunalité » achever la carte de l’intercommunalité en créant les Métropoles ; faciliter la fusion entre les collectivités territoriales. Créée sans Lire plus …