Quoi de nouveau à Montferrier ? Bien peu de choses, bien peu de projets…

Chaque année, l’arrivée du printemps coïncide avec le débat d’orientation budgétaire concernant l’analyse des dépenses et des recettes de l’année précédente et la présentation du budget primitif de l’année en cours au service des projets à venir. Que dire cette année sur cet évènement ? Rien de bien neuf !

Nous pourrions reprendre intégralement les critiques et les remarques formulées l’année dernière. On constate, encore une fois, une forte baisse de l’épargne nette qui représente la part d’argent que la commune peut consacrer aux investissements. Mais pour conserver un budget équilibré sans augmenter les impôts, Montferrier n’investit plus depuis plusieurs années­ !

Comparé aux communes de taille équivalente, Montferrier consacre 3 fois moins d’argent à entretenir les biens communaux, aux travaux ou aux projets d’importance. Au regard de l’état de certains bâtiments communaux, l’espace Miquel ou le foyer municipal en sont des exemples frappants, c’est une fâcheuse politique qui laisse aux suivants le soin de réparer ou de corriger ces manquements.

Et que dire des projets à venir ? Avez-vous été informés de l’état d’avancement du dossier de la halle aux sports et de son financement ? Quelle programmation pour les équipements municipaux pour faire face à l’augmentation de la population : Résidence Caudalie, Parc de Caubel, les nombreux lotissements qui surgissent çà et là et les programmes de construction de logements sociaux en préparation ? Aucune réunion publique n’a été organisée depuis l’élection, il y a deux ans, pour présenter aux Montferriérains les projets de la municipalité et la politique suivie.

Nous ne pouvons que regretter l’absence d’information et de concertation avec les habitants sur les projets envisagés dans la commune à court et moyen terme. Cela pourrait laisser penser que l’équipe municipale majoritaire se soucie bien peu de l’avis de ses concitoyens ou que les projets ne mériteraient pas d’être dévoilés.

Pour ‘Vivons Montferrier’, les élus : Michel Bourelly, Isabelle Ehret et Jean-Marie Prosperi.

Journal Entre Lez et Lironde n°128 – Avril Juin 2016

L’opposition contre le projet Oxylane s’élargit

Lors du conseil municipal du 19 mars dernier, la majorité municipale a enfin pris clairement position en votant à l’unanimité contre le projet Oxylane dans le cadre de l’enquête publique préalable à l’autorisation délivrée au titre de la loi sur l’eau. Ce vote s’appuie sur les conclusions sans ambiguïtés d’une étude hydraulique qui met notamment en évidence des risques d’inondation pour la commune de Montferrier. Nous osons croire que le travail d’information effectué ces derniers mois par les associations du collectif « Oxygène » a également contribué à cette décision.

Cet avis qui rejoint celui de la commune de Grabels est déterminant et nous permet d’espérer une réponse défavorable du Préfet au titre de la loi sur l’eau.

Ce conseil municipal a été aussi l’occasion d’aborder les finances de la commune. Le débat d’orientation budgétaire a révélé les mêmes problèmes que l’année dernière : à savoir une maîtrise compliquée des dépenses courantes, une stagnation de l’épargne nette malgré un endettement réduit et un niveau d’investissement excessivement faible, ce qui a conduit la municipalité à constater un excédent de clôture de 2.6 M€. Cet excédent représente presque une année de dépenses de fonctionnement. Le transfert de certaines compétences à la Métropole de Montpellier ou la baisse des dotations de l’État ne peuvent servir de prétextes à la majorité pour ne pas réaliser des projets essentiels pour la commune comme la réfection de certains bâtiments publics, la halle aux sports, la mise en valeur du patrimoine et du cadre de vie, projets que nous soutenons.

Enfin, ce mois de mars fut aussi celui des élections des conseillers départementaux. Sur Montferrier sur Lez, avec un taux de participation de 54,48% au second tour, nous dépassons les 51% que l’on retrouve en moyenne sur l’ensemble du canton. Nous nous félicitons de la victoire de Renaud Calvat et Dominique Nurit et plus largement de la victoire de la gauche sur le département de l’Hérault qui sera présidé désormais par Kléber Mesquida, député et conseiller départemental du canton de Saint Pons de Thomières.

Pour ‘Vivons Montferrier’, les élus : Michel Bourelly, Isabelle Ehret et Jean-Marie Prosperi.

Journal Entre Lez et Lironde n°123 – Mars Avril 2015

Le budget d’une commune

Quelques explications sur le budget d’une commune.

Le budget d’une commune se découpe en deux sections, plus des budgets annexes comme ceux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), de l’eau, de l’assainissement…

Ces deux derniers postes sont aujourd’hui sous la compétence de la communauté d’agglomération de Montpellier et sont gérés directement par elle.

Une commune ne peut contracter des emprunts que pour investir. Il lui est interdit de s’endetter pour subvenir à ses dépenses de fonctionnement.

1/ La section de fonctionnement

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation des services (accueils de loisirs, restauration scolaire, location des salles municipales ou des gites, etc…).

Les recettes de fonctionnement

Au premier rang des recettes figurent les impôts locaux (taxe d’habitation et taxes foncières). Les autres recettes proviennent principalement des dotations de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement ; Dotation de solidarité urbaine ; Dotation nationale de péréquation…), d’autres subventions de fonctionnement (Etat, Région, Département, CAF…) et du produit des services municipaux payants. La Contribution Économique Territoriale (CET) qui a remplacé la Taxe Professionnelle en 2010 n’est plus touchée par les communes quand elles appartiennent à un groupe de communes à taxe professionnelle unifiée. C’est le cas de Montferrier sur Lez qui appartient à la communauté d’agglomération de Montpellier.

Les dépenses de fonctionnement

Elles comportent les frais de personnels (y compris les charges patronales), le remboursement des intérêts des emprunts, les dépenses à caractère général (eau, gaz, électricité, fournitures scolaires, entretien des terrains, des bâtiments, les primes d’assurances, les transports collectifs quand ils existent, la restauration municipale, les classes de neige…), le fonctionnement du CCAS et les subventions aux associations.

La différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement, aussi appelée Capacité d’Autofinancement traduit la capacité de la commune à autofinancer ses travaux, équipements et constructions.

2/ La section d’investissement

La section d’investissement comporte toutes les opérations d’équipements ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune, d’améliorer la qualité des équipements municipaux, de rénover les bâtiments, les voiries, etc… Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement.

Les recettes d’investissement

Ces recettes comprennent les emprunts sollicités par la commune, les subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales, l’autofinancement (épargne) et des ressources différées telles que le FCTVA (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée).

Les dépenses d’investissement

Figurent parmi ces dépenses, les équipements (mobiliers, informatiques pour les écoles, matériels divers pour équiper les bâtiments, pour l’entretien des espaces verts, le renouvellement du matériel sportif, etc…), les travaux de réfection ou d’aménagement des bâtiments municipaux et certaines subventions aux particuliers dans le cadre notamment de l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH), si la commune en distribue.

Un budget 2014 bien peu convaincant !

Des orientations budgétaires déconnectées des projets annoncés par l’équipe municipale majoritaire

Depuis les élections municipales, ont eu lieu deux conseils municipaux consacrés au débat d’orientation budgétaire et aux votes des comptes administratifs et du budget primitif 2014. Ces conseils nous ont peu éclairés quant aux intentions de la majorité aux affaires. Le budget 2014 présenté au conseil municipal est un budget de continuité reconduisant les dérives constatées depuis quelques années : à savoir une forte augmentation des dépenses courantes (augmentation supérieure de 5% à l’inflation depuis 2009), une baisse de l’épargne nette de la commune et des intentions d’investissements particulièrement pauvres. Nous avons notamment déploré, lors du débat d’orientation budgétaire, l’absence d’une synthèse sur les investissements que la majorité désire réaliser sur la commune pour les 6 années du mandat, notamment en lien avec l’urbanisation en cours. Ce débat aurait pu éclairer les Montferriérains sur l’intérêt à repousser chaque année un excédent de clôture qui a oscillé ces dernières années entre 1,2 M€ et 2,0 M€.

Après une première séance de mise en place des commissions municipales en Mai et Juin, nous attendons avec impatience les discussions de fond qui permettront de débattre des projets et de présenter les points de vue de ‘Vivons Montferrier’. Espérons que les commissions municipales soient de réels lieux d’informations, de propositions et d’échanges et ne se réduisent pas à de simples chambres d’enregistrement de décisions prises ailleurs.

L’espace accordé dans ce bulletin municipal conformément à la loi étant trop restreint pour vous informer sur le fond des dossiers, sur les prises de positions et les propositions de notre liste, n’hésitez pas à consulter régulièrement notre site : http://vivons.montferrier.org

En cette période de festivités, nous tenons aussi à saluer le travail conduit par les associations de Montferrier qui animent et font vivre de belle manière notre commune : concerts, pièces de théâtre, sports et divertissements de qualité.

Nous vous souhaitons à tous, un bon et bel été !

Pour ‘Vivons Montferrier’, les élus : Michel Bourelly, Isabelle Ehret et Jean-Marie Prosperi.

Journal Entre Lez et Lironde n°119 – Juillet Août 2014

Le budget de Montferrier

Budget et finances

Gérer, c’est anticiper et prévoir… C’est aussi utiliser avec efficacité les impôts réclamés à tous les citoyens.

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Le Maire s’enorgueillit de la bonne gestion de la commune.
Mais, est-ce si vrai que cela ?

Prenons le temps de comparer la gestion de Montferrier par rapport au groupe des communes françaises de taille équivalente et appartenant à une communauté d’agglomération, ce groupe est aussi appelé strate de comparaison.

Les chiffres présentés ci-dessous ne concernent que les impôts prélevés par la commune (1ère colonne des avis d’impositions de taxes foncières et de la taxe d’habitation) [1].

Afin de lisser d’éventuels effets annuels, comme par exemple le fait d’investir massivement à la veille des élections municipales, en plus des données annuelles, nous avons aussi travaillé sur la moyenne des budgets de 2008 à 2012. Les comptes détaillés sont disponibles sur le site du Ministère de l’économie et des finances, comptes des communes. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.

Budget de Montferrier

Les chiffres clefs du budget de Montferrier sur Lez et comparaison avec les communes de la même strate (ensemble des communes de 3500 à 5000 habitants appartenant à un groupement de communes à Taxe Professionnelle Unique)

Qu’y voit-on ?

  • Les impôts payés par les habitants de Montferrier sont 60% plus élevés que dans les communes françaises de taille équivalente et appartenant à une communauté d’agglomération (552 € par habitant contre 341 € ailleurs, sur la période 2008-2012). Cette différence a même progressé jusqu’à 70% en 2012 (589 € contre 343 €).
  • En 2012, Montferrier se situe dans le peloton de queue des communes de 2000 à 5500 habitants de l’Agglomération de Montferrier. Seuls Saint-Georges d’Orques et Jacou ont une imposition supérieure. Saint-Clément de Rivière, hors agglomération, présente une imposition moyenne de 433 € par habitant en 2012.
Comparaison avec les communes voisines

Comparaison de la part communale (en € par habitant en 2012) des impôts locaux payés sur les différentes communes de l’Agglomération de Montpellier de 2000 à 5500 habitants.

  • Entre 2008 et 2012, les dépenses courantes (achats et charges externes) ont été supérieures à la moyenne des communes de la même catégorie (225 € par habitant et par an contre 214 €). En 2012, ces achats et charges externes ont augmenté (240 € par habitant) représentant 38% des charges de fonctionnement pour Montferrier contre 29% dans les communes équivalentes.
  • Entre 2008 et 2012, les subventions versées aux associations de Montferrier ont été deux fois plus faibles qu’ailleurs (22 € par habitant et par an contre 49 €). En 2012, la commune n’a versé aux associations que 21 € par habitant, alors que le montant moyen des subventions versées aux associations s’élevait à 37 € par habitant dans les communes de taille équivalente de l’agglomération de Montpellier.
  • Sur les années 2008 à 2012, la capacité d’autofinancement de Montferrier a été en moyenne inférieure de 25% à celles des communes de la même strate (137 € par habitant contre 169 €) traduisant des dépenses de fonctionnement mal contrôlées.
  • La dette est faible. Certes, mais en raison d’un sous-investissement chronique depuis les années 2000… Entre 2000 et 2012, seules 4 années (2000, 2003, 2010 et 2012) se sont approchées de la moyenne des communes françaises.
Investiisements annuels de Montferrier sur Lez

Évolution de l’investissement de Montferrier sur Lez, en € par habitant et par an, sur la période de 2000 à 2012 et comparaison avec la moyenne nationale.

Chacun peut en constater le résultat : carence d’équipements, défaut d’entretien, absence de rénovation des biens communaux. Les retards accumulés dans la rénovation des équipements communaux entraînent, de plus, des coûts de fonctionnement élevés.

Tout citoyen emprunte pour construire ou améliorer son logement. Il en est de même pour les communes, où l’emprunt est mobilisé pour les investissements et les équipements lourds. Il est ainsi normal d’amortir un bâtiment sur 20 ou 30 ans, surtout si celui-ci génère des recettes comme, par exemple, la location des salles de l’espace du Devezou. Ne pas recourir à l’emprunt pour améliorer nos équipements et rénover nos bâtiments communaux n’est pas un signe de bonne gestion, notamment en cette période de taux extrêmement faibles.

Pourquoi, les Montferrierains payent-ils des impôts aussi élevés ? Pour des services nombreux et de qualité ? Pour des équipements exceptionnels ? A vous de juger…


[1] La part communale des impôts locaux représente respectivement, pour Montferrier, environ 80% de la taxe d’habitation et de 40% des taxes foncières payées par les contribuables.

[2] La capacité d’autofinancement correspond à l’excédent entre les recettes et les charges de fonctionnement, c’est-à-dire la part des recettes communales qui peut être consacrée aux équipements, à la rénovation des bâtiments, des voiries, etc…