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Montferrier s’agrandit

Le cap des 3500 habitants vient d’être franchi dans notre village. De très nombreux textes législatifs font référence à ce seuil. Cela impose à notre commune de nouvelles obligations concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou en matière de solidarité communale. Mais il est un domaine où ce changement va devenir capital : celui des logements sociaux !

Le dépassement du seuil des 3500 habitants était largement prévisible et ce depuis longtemps. Dès 2001, les différents équipes d’opposition de gauche aux élections municipales n’ont cessé d’attirer l’attention des citoyens et de l’équipe municipale sur le besoin d’anticipation, sur le fait que nous serions irrémédiablement soumis aux obligations de la loi SRU du 13 décembre 2000 et qu’il était urgent de s’y préparer. Son article le plus connu, l’article 55, impose aux communes urbaines de plus de 3500 habitants de disposer d’un taux minimal de logements locatifs sociaux, fixé à 25 % en 2013, sous peine de devoir payer des amendes importantes. La majorité municipale aux affaires depuis bientôt 30 ans fait semblant de découvrir ce problème aujourd’hui, alors qu’il aurait été aisé d’anticiper et d’y faire face depuis plus de 15 ans.

Il manque entre 320 et 350 logements sociaux sur Montferrier, selon les modes de calculs. Ce déficit entrainera le versement d’une contribution de plus de 70 000 € par an à un fond national de soutien aux logements sociaux en France. Si des initiatives n’étaient pas rapidement prises pour combler ce retard, la commune pourrait être déclarée carencée et voir sa contribution majorée jusqu’à cinq fois. En dernier recours, le préfet pourrait même se substituer à la commune pour préempter des terrains et imposer les programmes de construction.

Mais pourquoi le logement social fait-il si peur ?

Il en existe de bien différents types allant des logements à loyer modéré, construits et gérés par des organismes publics ou privés, à la coopérative d’habitations dont la formation a été subventionnée et aidée par les pouvoirs publics, en passant par des logements subventionnés ou conventionnés, des résidences à destination de publics fragiles et aux revenus modestes (étudiants, personnes âgées, personnes en difficultés).

Cet habitat social peut être de tout type : certes souvent sous la forme de grands ensembles dans les communes importantes, mais le plus souvent sous la forme de petits collectifs ou de logements individuels dans des copropriétés pavillonnaires pour des communes de faible taille comme Montferrier.

Enfin, pour finir de démystifier, plus de 30% de la population française dispose d’un niveau de ressources inférieur au seuil d’accès au logement social.

 Pour ‘Vivons Montferrier’, les élus : Michel Bourelly, Isabelle Ehret et Jean-Marie Prosperi.

Journal Entre Lez et Lironde n°133 – Avril Juin 2017

Pour en savoir plus : http://www.logement.gouv.fr/transparence-logement-social

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), un outil au cœur des solidarités et au service des citoyens

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient. Il est rattaché à la commune, mais garde une autonomie de gestion et de décision. Présidé par le Maire, son conseil d’administration associe des élus et des personnalités de la société civile participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune. Son budget, séparé du budget communal, est alimenté par une subvention de la commune, mais peut aussi provenir des subventions de l’état ou des collectivités territoriales pour des projets spécifiques, des dons et des legs.

Le CCAS a des attributions obligatoires. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale, qu’il transmet au Conseil Général (hébergement pour personnes âgées ou handicapées, aide- ménagère,…) ou à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (Prestation de Compensation du Handicap, carte d’invalidité ou de stationnement). Il doit accueillir, informer et accompagner tout usager dans ses démarches, notamment pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, les interventions sociales, l’animation pour les seniors, l’accès et le maintien dans le logement pour les personnes aux revenus précaires ou sans domicile fixe. Il doit aussi faire réaliser au moins une fois par mandature une analyse des besoins sociaux de la commune. C’est un document public qui dresse un  état des lieux de la situation  sociale de la population communale et un portrait social documenté et précis de la commune et de son évolution.

Qu’en est-il à Montferrier ? Le CCAS se réunit une fois en début d’année pour l’approbation des comptes de l’année écoulée et le vote du budget primitif, puis ponctuellement pour répondre à des demandes d’aides (contribution au financement de voyages scolaires et aides d’urgence pour des familles en difficulté). Les champs d’intervention du CCAS sont visibles sur le site internet de la Mairie.

Le CCAS de Montferrier demeure néanmoins peu actif. En 2015, moins de la moitié du budget disponible (32 426 €) a été affecté. 93% des dépenses ont été consacrées à des actions en faveur des aînés (spectacle de fin d’année, colis de Noël, muguet du 1er mai) et seulement 7% à des actions d’aides sociales et de soutien aux familles. Ceci a conduit l’équipe majoritaire à diminuer de moitié la subvention 2016 passant de 20 000 € à 10 000 € (soit 0,3% du budget de fonctionnement de la commune).

Plusieurs actions devraient être rapidement engagées.

L’analyse des besoins sociaux, qui n’a jamais été réalisée sur la commune, nous apparait essentielle pour disposer d’un état des lieux objectif et indépendant afin de proposer des actions ciblées pour les jeunes, les personnes âgées et les familles en difficulté. Des actions de communications doivent mieux faire connaître le rôle et les missions du CCAS, notamment par le biais d’informations actualisées et renouvelées, dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Mairie, relatives aux aides mobilisables, aux actions proposées par les organismes sociaux, les associations et les collectivités locales. Pour des personnes en difficulté, il est toujours compliqué de solliciter des aides ; la mise en place d’une permanence régulière dans un autre lieu que la Mairie (par exemple, sur la place des Grèses) simplifierait leurs démarches. Cette permanence pourrait aussi servir de relais pour des actions de prévention ou d’animation.

Le CCAS constitue un outil primordial pour l’action sociale qui reste très insuffisamment mobilisé sur notre commune.

Pour ‘Vivons Montferrier’, les élus : Michel Bourelly, Isabelle Ehret et Jean-Marie Prosperi.

Journal Entre Lez et Lironde n°132 – Janvier Mars 2017